(protection des renseignements personnels)
Voici les coordonnées de la responsable de la protection des renseignements personnels du RRESS :
Andréanne Boily
Coordonnatrice administration et logistique
boily.andreanne@uqam.ca
Numéro de téléphone : 514-987-3000, poste 21001
Introduction
Le Réseau de recherche en économie sociale et solidaire (RRESS) a été mis sur pied à la suite de l’octroi d’un financement de réseau thématique du Fonds de Recherche du Québec — secteur Société et culture (ci-après FRQ) en 2024. Ce financement est pour une durée de cinq ans.
Le RRESS est porté par quatre cotitulaires issu·e·s de l’Université de Sherbrooke, l’Université du Québec à Montréal (UQAM), l’Université Laval et l’Université du Québec en Outaouais (UQO). Le RRESS est une association au sens du Code civil du Québec et n’est donc pas une personne morale[1].
Le site Web ainsi que toutes les plateformes numériques du RRESS n’étant hébergés dans le domaine d’aucune institution d’enseignement affiliée, le RRESS est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P-39.1, qui réglemente la manière dont les organisations du secteur privé du Québec collectent, utilisent, conservent, sécurisent et communiquent les renseignements personnels.
Le RRESS reconnaît l’importance de la vie privée et le caractère sensible des renseignements personnels que l’équipe reçoit dans le cadre de ses activités et des collaborations qui sont réalisées. Aussi, la confidentialité des informations est importante pour l’équipe du RRESS. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer des pratiques du RRESS à cet égard lorsque vous visitez le rress.ca. En fournissant des renseignements personnels (notamment par l’intermédiaire de du site Web du RRESS, de son formulaire de consentement, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique de confidentialité, et vous autorisez le RRESS, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
Définition : qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Les « renseignements personnels » sont toutes les informations concernant une personne physique qui permettent de l’identifier. Ceci inclut, entre autres, le nom, le genre, l’adresse, le code postal, le numéro de téléphone, la date de naissance, les renseignements sur les membres, comme leurs disciplines et leurs champs d’intérêt, les antécédents en matière d’implication auprès du RRESS et les renseignements requis pour maintenir une relation avec le RRESS.
Les renseignements personnels ne comprennent pas l’information anonyme ou globale qui ne permet pas de repérer directement une personne.
Sécurité des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont protégés par des mesures physiques, électroniques ou procédurales appropriées. L’accès à vos renseignements personnels est réservé aux seules personnes et entités qui se livrent à des activités autorisées par la Politique de confidentialité du RRESS. L’utilisation du protocole SSL et d’autres technologies permet de protéger toutes les données relatives à vos données personnelles.
Renseignements personnels
De manière générale, le RRESS recueille des renseignements personnels seulement lorsqu’ils sont transmis de manière volontaire, notamment au moyen d’un formulaire de consentement. Par exemple, vous pouvez choisir de fournir de l’information personnelle lors de votre inscription à l’infolettre du RRESS, ou dans le but de participer à des appels à bourse ou à projet, de vous inscrire à un événement, de formuler des demandes relatives au contenu, de faire des suggestions quant aux événements, ou de participer à des activités.
Utilisation de l’information
Le RRESS collecte, utilise, divulgue et conserve les renseignements personnels recueillis notamment pour :
Dans tous les cas, le RRESS prend des mesures pour s’assurer que les renseignements personnels que l’équipe du RRESS recueille à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées.
Comment le RRESS utilise-t-il vos renseignements personnels ?
Le RRESS n’utilisera vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou pour une utilisation conforme à cette fin, à moins qu’un consentement pour une autre utilisation ait été obtenu ou autorisé par la loi.
Information non personnelle
Certaines informations non personnelles relatives aux visites du site Web sont enregistrées par les normes d’exploitation des serveurs Web qui hébergent le site Web du RRESS. L’information non personnelle que le RRESS recueille peut inclure le type de système d’exploitation utilisé (Mac ou Windows), le type de navigateur utilisé par la personne qui visite le site (par exemple, Chrome ou FireFox), et servent à analyser la fréquentation et la fréquence des visites du site. À chaque visite du site Web, il est possible que certains renseignements non personnels soient recueillis par le truchement de petits fichiers-texte connus sous le nom de fichiers témoins (cookies). Ces fichiers témoins servent à des fins variées et permettent entre autres de reconnaître les visiteurs du site Web, de vérifier le nombre de visiteurs uniques de ce site et de déterminer quelles pages du site sont visitées. Dans ces circonstances, le RRESS peut être amené à associer des renseignements recueillis grâce aux fichiers témoins avec les renseignements personnels recueillis en ligne.
Il vous est possible de refuser le partage de ces données sur le site Web lors de votre visite.
Acceptation des conditions générales de la protection de la vie privée
En visitant le site rress.ca, vous reconnaissez et acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité en ligne. Au cas où n’importe lequel des sites exploités par de tierces parties, et disponibles sur ce site Web, auraient des pratiques en matière de confidentialité qui diffèrent de celles de rress.ca, les pratiques de protection des renseignements personnels de tierces parties auraient préséance sur la collecte et l’utilisation des renseignements que vous fournissez lorsque vous visitez ce site. Le RRESS n’est pas responsable des politiques, du contenu et des pratiques des autres sociétés.
Par ailleurs, le RRESS peut divulguer vos renseignements personnels pour se conformer à toute ordonnance du tribunal, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables.
Pour mener à bien ce mandat juridique, le RRESS peut être amené à communiquer vos renseignements personnels à des tiers, notamment ses fournisseurs de services dans le cadre des services qu’ils lui fournissent. Le RRESS limite les renseignements qu’il fournit à ces tiers aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions.
Vos renseignements personnels et le transfert à l’extérieur du Québec
Le RRESS privilégie des fournisseurs de services dont les serveurs sont situés au Québec. Cependant, il se peut que vos renseignements personnels puissent être hébergés sur des serveurs sécurisés situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
Vous consentez ainsi au transfert de vos renseignements dans ces juridictions, où les règles de protection des données peuvent être différentes de celles du Québec.
La protection de vos renseignements personnels par le RRESS
Le RRESS respecte les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui lui sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois qu’il les a reçus. Le RRESS maintient des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en la possession du RRESS. Le RRESS a pris des mesures pour garantir que les seul·e·s membres du personnel soumis à un devoir de confidentialité qui ont accès à vos renseignements personnels sont les personnes qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.
Cependant, aucune méthode de transmission par Web, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Le RRESS ne peut donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous lui transmettez ou lui fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Le RRESS ne peut pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de ses mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels au RRESS aux coordonnées indiquées dans la présente Politique.
Protégez-vous contre les courriels frauduleux (hameçonnage)
L’envoi de courriels frauduleux est un procédé utilisé par des faussaires pour détourner des fonds en usurpant l’identité d’entreprises. Ces courriels frauduleux, en apparence authentiques, sont expédiés pour tenter de soutirer des informations personnelles aux destinataires. Afin de vous protéger contre ce type d’envois, l’équipe du RRESS tient à vous assurer qu’elle ne communiquera pas avec vous par courriel, sous aucun prétexte, pour réclamer des informations personnelles telles que vos coordonnées, votre date de naissance ou votre numéro de carte de crédit. Si vous recevez un courriel qui présente toutes les apparences d’un courriel expédié par le RRESS et qui vous demande de telles informations, ne répondez en aucun cas et communiquez immédiatement pour signaler l’incident au 514-987-3000, poste 21001.
Conservation et destruction des renseignements personnels
Sauf autorisation ou exigence des lois ou de la réglementation applicable, le RRESS ne conservera vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles l’équipe du RRESS les a collectés, y compris aux fins de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière d’avis aux instances gouvernementales et réglementaires appropriées. Dans certaines circonstances, vos renseignements personnels pourront être anonymisés afin qu’ils ne puissent plus vous être associés.
Le RRESS a mis en place un système de classification des dossiers qui établit des périodes de conservation spécifiques pour différents types d’informations sous la garde et le contrôle du RRESS. Ces calendriers seront révisés périodiquement pour s’assurer que les renseignements personnels ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire pour servir l’objectif initial.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, l’équipe du RRESS les élimine de façon sécuritaire.
Droits en lien avec vos renseignements personnels
Vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels.
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne peut avoir un droit d’accès (avoir accès à ses propres renseignements personnels); droit d’exactitude (le RRESS doit prendre les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude des renseignements personnels recueillis); droit de contester les décisions automatisées (si celle-ci a une incidence juridique ou similaire importante, ou de reconsidérer la décision automatisée); droit de rectification (faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact détenu par le RRESS); droit d’effacement (demander d’effacer, de détruire ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances – certaines exceptions s’appliquent); droit de contestation (contester le traitement de renseignements personnels en raison d’un intérêt légitime – le vôtre ou celui d’un tiers, sous réserve de certaines exceptions); droit de transfert (demander le transfert de certains renseignements personnels à une autre organisation); droit de restriction (demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels), et droit de retrait du consentement (demander de cesser de divulguer ou d’utiliser vos renseignements personnels).
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données dans le pays, la province ou l’état dans lequel vous résidez normalement, où le RRESS est situé ou dans lequel une infraction présumée aux lois sur la protection des données a été commise.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec l’équipe du RRESS de la manière indiquée dans la présente Politique.
Comment l’équipe du RRESS recueille votre consentement et comment annuler votre consentement ?
Le RRESS recueille le consentement au moyen d’un formulaire de consentement.
Dans le même esprit, un formulaire d’annulation de consentement (retrait de consentement) est aussi disponible. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que l’équipe du RRESS ne puisse pas vous fournir un service particulier. L’équipe du RRESS vous expliquera alors l’impact du retrait de votre consentement pour vous aider dans votre décision.
Modifications à la Politique de confidentialité
Le RRESS se réserve le droit de modifier certaines conditions de sa Politique de confidentialité en ligne, et ce, sans préavis. Dans le but de s’assurer que vous connaissez bien les pratiques à l’égard de la confidentialité, le RRESS vous invite à vous reporter à ce site régulièrement.
La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 14 novembre 2025.
Pour joindre le RRESS
Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations au sujet de cette Politique de confidentialité ou des pratiques du RRESS, n’hésitez pas à communiquer avec le RRESS par téléphone ou par courriel aux coordonnées qui se trouvent au début de cette Politique.
[1] Réseau de recherche en économie sociale (2025). Règlements de régie interne, articles 1 et 2.1.